Voir la source de Taxe Zucman : pour une taxation des ultra-riches

== Introduction ==
Cette page s'articulera autour de l'idée de la "Taxe Zucman" telle que votée par l'Assemblée Nationale en 2025 (puis rejetée par le Sénat). Nous vous proposons plus tard de prendre connaissance d'une vidéo créée par Eric Larcheveque, expliquant, via sa situation personnelle, ce qu'il pense de la taxe telle qu'il la comprise. Les wikinautes pourront corriger le lien de la vidéo d'Eric Larcheveque lui-même (il suffit d'enlever les espaces) pour la consulter en intégralité et s'en faire une idée :
https: //www.youtube.com/watch?v= pncXDm67w0w

Dans l'idéal, nous vous proposons de lire cette page avant de consulter la vidéo, afin d'avoir un ensemble d'arguments en tête sur le sujet.

Pour rentrer dans les détails dans cette page, j'ai lu : "''Les milliardaires ne paient pas d'impôt sur le revenu et nous allons y mettre fin''<ref>Les milliardaires ne paient pas d'impôt sur le revenu et nous allons y mettre fin - Gabriel Zucman - éditions du Seuil : https://www.seuil.com/ouvrage/les-milliardaires-ne-paient-pas-d-impot-sur-le-revenu-et-nous-allons-y-mettre-fin-gabriel-zucman/9782021538601</ref>.

== Qu'est-ce que la taxe Zucman ? ==
La taxe Zucman vise à garantir une égalité minimale devant l'impôt en ciblant le patrimoine des plus riches (ayant plus de 100 millions d'euros de patrimoine) en créant un impôt PLANCHER (jusqu'à 2% par an si les autres impôts déjà acquittés ne l'atteignent pas déjà (impôts sur le revenu, impôts sur la fortune immobilière, CSG, ...)), basé sur le PATRIMOINE des ULTRA-RICHES.

Elle part du constat que les plus fortunés (en particulier les milliardaires, mais essayons de rester dans le périmètre de la proposition et englobons toutes les personnes ayant un patrimoine de 100 millions d'euros ou plus (soit 1800 foyers fiscaux en France)) ne payent pas autant d'impôts EN PROPORTION que la plupart des contribuables français (par impôts, il faut entendre impôts, taxes et cotisations tous confondus).

== Pourquoi 2% du patrimoine serait taxé ? Pourquoi 100 millions d'euros de patrimoine ? ==
Étant donné que le rendement sur la fortune en 2025 est de l'ordre de 6%, ces 2% de patrimoine représentent 33% de ce rendement, l'équivalent d'une sorte d'impôt sur le revenu de 33%. Si l'on y ajoute l'impôt sur les sociétés, cela placerait les milliardaires aux alentours de 50-55% d'une sorte de revenu annuel qui est le taux élevé auquel on pourrait placer aisément les milliardaires français.

Les 100 millions d'euros, quant à eux, représentent la limite à partir de laquelle l'impôt sur les personnes devient régressif. Cela représente les 1800 foyers fiscaux les plus riches de France. Cela inclut la quelque centaine de milliardaires français.

== Partie I : Le constat chiffré ==
=== Vocabulaire ===
Avant tout, introduisons quelques notions importantes à avoir en tête avant de rentrer dans le vif du sujet :
* Le '''PIB''' est le Produit Intérieur Brut, et représente ce qui est produit nationalement en termes de biens et services. En termes simples et grossiers, il représente la richesse produite par le pays en une année. Voir la page : [[PIB_:_Quelques_notions|Quelques notions de PIB]]
* Le '''revenu national''' est plus précis. Il est égal au PIB, auquel on retranche la "''dépréciation du capital''", c'est à dire ce que cela nous a coûté pour produire le PIB (par exemple, le coût d'achat ou de réparation des machines, ...etc.). Gabriel Zucman dans son livre lui ajoute la valeur de la balance commerciale (exportations moins importations), qui peut être soit excédentaire (plus d'exportations que d'importations) ou déficitaire (l'inverse). En l'occurrence en 2025, elle est positive. Il grève le PIB de près de 18% et augmente via la balance commerciale de 0.5% du fait des revenus nets perçus de l'étranger.
* '''Flat Tax''' = Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), impôt proportionnel s'appliquant sur les biens mobiliers du patrimoine des personnes physiques (passé de 30% à 31.4% en 2026). C'est un impôt appliqué sur une partie des revenus du capital (et seulement sur les PERSONNES PHYSIQUES, c'est important à noter). Mis en place par Emmanuel Macron dès 2018 (et promis par lui dans son programme). Cela a baissé les recettes fiscales, et le but annoncé était que les économies réalisées par les plus riches seraient investies dans l'économie réelle (sans condition).
* Retenons également que certains impôts s'appliquent à une '''personne physique''' (un individu) ou une '''personne morale''' (une entreprise).

=== Le constat en 2025 ===
Parlons en détail de la situation actuelle pour comprendre l'objectif de la taxe Zucman. Et pour ce faire, concentrons-nous sur les chiffres :
* En 2024, le revenu national est de 2 440 milliards d'euros ce qui donne un revenu annuel moyen par adulte de 48 000 euros ;
* Tous les prélèvements publics confondus (impôts, cotisations, taxes, ...) totalisent une somme de : 1250 milliards d'euros, soit 51% du revenu national ;
* Si l'on rapporte cela à la population française, par tranches :
** Pour les 26 millions d'adultes de la moitié basse (les ''classes populaires''), les prélèvements représentent '''45%''' de leurs revenus ;
** Pour les adultes suivants (entre 50% et les 10% les plus riches, la ''classe moyenne''), les prélèvements représentent '''50%''' de leurs revenus ;
** Enfin, pour les 10% les plus riches, les prélèvements représentent '''un peu plus que 50%''' de leurs revenus (notamment du fait de l'impôt sur les sociétés, qui touche particulièrement cette catégorie de la population) ;
* In fine, il n'est pas incongru de décréter que le taux d'imposition en France est élevé, et est caractéristique des pays les plus riches et les plus développés.

Mais en y regardant d'un peu plus près, et en se méfiant des moyennes qui cachent parfois des disparités, on constate la dimension régressive du dispositif (qui est tout de même contraire au principe même de l'impôt dans son caractère redistributif) lorsqu'on s'intéresse à une catégorie de la population : les ''milliardaires''. Ceux-ci ne payent que 25% de leurs revenus en proportion et sont une centaine en France.

Pour circonscrire le périmètre sur lequel se base la réflexion Zucman et rappeler ce que nous avons dit jusqu'ici : il y a environ 1800 foyers fiscaux qui sont concernés par la taxe Zucman, qui représentent des personnes ayant un patrimoine de 100 millions d'euros minimum. Parmi eux, les milliardaires sont de l'ordre d'une centaine. Tous, sont concernés par la taxe Zucman, car c'est à partir de ce seuil qu'est particulièrement constatée, en moyenne, la dégressivité de l'impôt global payé par ces contribuables. Même si par la suite nous parlerons des milliardaires, on peut trouver des adhérences fortes pour l'ensemble de ces ultra-riches.

=== Pourquoi les milliardaires paient-ils moins, en proportion ? ===
La raison principale de la différence d'imposition tient dans le fait que les milliardaires paient très peu d''''impôt sur le revenu'''. Il s'agit en général de 2% seulement de leur revenu global. Cela est compensé par 23% de leurs revenus, qui sont payés du fait de l'impôt sur les sociétés (même s'il s'agit d'un impôt sur une personne morale, cela leur revient indirectement). Et... c'est tout, peu ou prou. Leur patrimoine étant principalement composé d'actions (bien plus que d'immobilier), ils n'en payent pas beaucoup plus.

Notons qu'en plus, leurs entreprises étant souvent internationalisées, la moitié des prélèvements sont acquittés à l'étranger. Le taux effectif des impôts payés en France est donc ... de 13%. Ce chiffre est probablement encore surévalué, car il date de 2016, date où l'impôt sur les sociétés était de 33%, contre 25% en 2025<ref>L'impôt sur les sociétés sur le site officiel du gouvernement : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23575</ref>. De plus, l'imposition similaire a diminué internationalement (par exemple aux USA). Tout porte à croire que le taux effectif est donc encore plus bas.

=== Concrètement, ça marche comment cette imposition plus faible ? ===
En 2016, 75 foyers fiscaux (grosso modo les milliardaires) ont payé près de 300 millions d'euros d'impôts sur le revenu + CSG (Contribution Sociale Généralisée) + CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale), soit 4 millions d'euros en moyenne par milliardaire. Cette somme est conséquente, certes, mais ne présente que 2% de leurs revenus. Ou 0.1% de leur patrimoine. Ou 0.03% des recettes fiscales du pays. Ou 0.016% de son revenu national... 

Par quelle magie cette opération s'opère-t-elle ?

Chez les milliardaires :
* Plus de 90% de leur patrimoine est composé d'actions ;
* Plus de 90% de leurs bénéfices proviennent de ces actions ;
* Or, ceux-ci ont pour habitude de structurer leur patrimoine pour que celui-ci ne génère pas de revenu personnel imposable. Les revenus sont donc perçus par des sociétés écran, des '''holdings''', qui perçoivent pour la majorité des revenus les dividendes des actions, qui sont pour 95% exonérés d'impôt sur les sociétés sous certaines conditions (aisément remplies par les milliardaires). C'est donc 5% qui sont taxés à 25% (donc finalement 1.25% des revenus perçus par cette structuration), au lieu de la "Flat Tax" (de 31.4% depuis janvier 2026).

== Partie II : Pourquoi faudrait-il que cela change ? Est-ce juste, égalitaire, ou équitable ? ==
=== Plus d'égalité ? ===
* A ce stade, l'imposition des ultra-riches n'est même pas progressive : l'impôt est récessif. D'un point de vue d''''équité''', la situation actuelle est un problème ;
* Si l'on considère l''''angle budgétaire''', on peut également envisager la taxation sur le patrimoine :
** En 1996, les 500 plus grandes fortunes de France représentent 80 milliards d'euros de patrimoine, soit 6% de PIB. Si l'on imagine une taxe de 2% sur cette somme, cela représente 0.1% de recettes fiscales supplémentaires, soit l'''épaisseur du trait'' dit Gabriel Zucman ;
** En 2010, on parle de 241 milliards d'euros, soit 12% de PIB ;
** En 2024, c'est de 1228 milliards d'euros qu'il s'agit, soit 42% de PIB. Le gain de recettes, si l'on cherche à réduire le déficit dans une société néo-libérale qui a ce sujet comme argument principal de politique budgétaire, n'est donc pas négligeable (on parle de presqu'un point de PIB en recettes (>0.8%))
* Remarquons qu'au passage, avant calcul de l'inflation, cela souligne une augmentation de 10% par an de patrimoine, là où la moyenne nationale n'a augmenté que de 4.5% par an. Nous avons clairement un '''creusement des inégalités''' :
** L'ensemble de la population doit épargner pour pouvoir investir ;
** Chez les ultra-riches, aucun besoin. L'argent est déjà là.

=== Oui, mais ... Revue des contre-arguments ===
==== Oui, mais les 10% de français les plus riches payent 75% de l'impôt sur le revenu (IRPP + CSG) ====
On ne parle pas ici des 10% les plus riches (il est vrai que les cadres supérieurs sont plus lourdement taxés, à plus de 50% de leurs revenus, comme vu plus tôt). On parle des milliardaires, pour lesquels on n'est plus du tout à ce taux. Dit autrement, on parle de la centaine de milliardaires, ou plutôt des 1800 foyers fiscaux du haut du panier, et non de 4 millions de Français. Cette confusion est parfois bien utile pour éviter de parler du cœur du sujet.

De plus, se concentrer sur l'impôt sur le revenu, c'est se concentrer sur 10% seulement de l'ensemble des impôts et prélèvements obligatoires.

==== Oui mais les revenus des milliardaires sont bloqués dans des holdings ==== 
En d'autres termes, l'argument est de dire que s'ils utilisent l'argent associé, ils vont devoir payer des impôts. Ils ne peuvent pas utiliser l'argent de leurs holdings comme ils le souhaitent car il est bloqué. Les milliardaires touchent en fait peu de revenus, donc il n'y a pas de raison à les imposer plus.

On confond "''revenus''" et "''consommation''". Les milliardaires consomment peu EN PROPORTION de leurs revenus (qui sont touchés par leur holdings, d'accord, mais néanmoins). La consommation pour eux (même quand il s'agit pour la très grande majorité des gens de sommes considérables) ne représente presque rien de leurs revenus. Dépenser 30 millions quand on a touché un pactole de 3 milliards n'est qu'une petite part de son patrimoine, pour illustrer le propos. Ainsi, tandis que la majorité des contribuables français consomment plutôt qu'épargnent, les milliardaires font l'inverse, aisément (en effet, il y a une limite à ce qu'un individu ou un foyer peut consommer).

Mais s'il est vrai que l'argent des holdings ne peut être utilisé pour la consommation des milliardaires (ce serait considéré comme de l'abus de bien social), il peut TOUT A FAIT être utilisé pour des "''dépenses d'investissement''" (acheter des médias, se renforcer au capital de telle ou telle société, acheter de l'immobilier, diversifier leur fortune, ...). Et cela s'effectue sans impôts, peu ou prou.

Finalement, l'impôt sur le revenu représente pour les ultrariches une sorte d'impôt sur la consommation (c'est le seul moment où il s'applique pour eux), qui n'est qu'un petit bout de leurs revenus, tandis que pour la très grande majorité des contribuables, il représente un vrai impôt sur l'ensemble de leurs revenus (épargnés ou non).

==== Oui, mais cet argent des holdings, il va bien devoir sortir un jour, et là, il y aura une imposition forte ====
En d'autres termes, l'argument est de dire : les milliardaires ne paient certes, pas maintenant, mais le feront à l'avenir...

En fait, il n'y a aucune raison de penser que l'argent sortira un quelconque jour de ces holdings : les sommes sont bien plus élevées que leurs besoins en consommation. Elles restent donc au chaud, c'est ce que montre les études empiriques.

Et, bien que la plus-value soit conséquente du fait de l'épargne qui y dort, elle est souvent transmise par héritage, et la plus-value est alors effacée au moment de la transmission inter-générationnelle (c'est ce que permet la législation française).

==== Oui, mais la solidarité nationale bénéficie surtout aux plus modestes ====
Dit autrement, c'est dire "''Les plus riches dépensent'' '''''XXXXXXXXXXX''''' ''mais ne reçoivent que'' '''''x''''' ''en échange''". Soit dit en passant, c'est justement le caractère progressif et redistributif de l'impôt qui le veut, au-delà du fait que l'on mélange choux et carottes en disant cela puisqu'on remet en cause la cohésion sociale associée à notre système actuel.

Le raisonnement devrait s'arrêter là. Mais si l'on se prête au jeu malgré tout, en parlant % et non pas en valeur absolue :
* En prenant en compte les transferts monétaires qu'on pourrait prendre comme un impôt négatif (c'est à dire ce qu'il reçoit en aides de l’État, par exemple en allocations), le français moyen paye en fait 46% de ses revenus (on est toujours loin des 25% des milliardaires). Même en soustrayant la retraite, le français moyen paye 28% (toujours plus que les milliardaires). Si l'on prend les classes moyennes, les prestations sociales placent leur imposition à 30% de leurs revenus... Encore au-dessus de l'imposition effective des milliardaires...

==== Cette taxe, c'est la catastrophe assurée ! ====
Ce même raisonnement fut défendu peu avant la mise en place de l'impôt sur le revenu<ref>L'impôt sur le revenu en France : https://fr.wikipedia.org/wiki/Imp%C3%B4t_sur_le_revenu_(France)</ref> (créé en 1914, mis en place effectivement en 1916, après une bataille menée durant plusieurs années. Pour l'anecdote d'ailleurs, le projet de loi sera une première fois adopté par la chambre des représentants (l'ancêtre de l'Assemblée Nationale) et rejeté ... par le Sénat). Depuis 1914 pourtant, la productivité en France a été multipliée par 10.

Ce taux de 2% des revenus est retrouvable dans nombre de pays (France, Pays-Bas, pays scandinaves, Brésil, Italie, ...) ... Sauf aux USA. Il est plutôt de 9% (dû principalement au fait qu'il existe là-bas une taxe sur les holdings). Les USA n'ont pas la réputation d'être un pays communiste ou collectiviste pourtant, on peut s'intéresser à leur façon de gérer leurs recettes nationales sans être taxé de bolchevisme. Notons au passage que les milliardaires payent là-bas en moyenne 24% de leurs revenus, tandis que les contribuables moyens payent 30% de leurs revenus. Cela est encore dû à des montages possibles de leur côté, via des sortes de ''super-holdings'' (qui reversent très peu de dividendes). Notons aussi que si les milliardaires Français partaient aux USA, ils devraient alors payer... plus d'impôts :-)

== Partie III : Taxe Zucman vs ISF ==
Mais alors, la taxe Zucman, c'est une sorte d'impôt de solidarité sur la fortune, non ? Eh bien ... Non. Pas du tout, même.

=== Les défauts de l'ISF ===
L'ISF avait de gros défauts (et c'est vrai pour la plupart des impôts de solidarité et/ou sur la fortune) :
* Des exonérations fiscales permettaient aux plus riches de ne pas le payer (par exemple, les actions, dès lors qu'elles représentaient plus de 25% du capital de l'entreprise, étaient exemptées. Surprise, il s'agit de la majorité de la fortune des ultra-riches). C'est ce fameux terme de non-taxation du "''bien professionnel''", qui serait l'"''outil de travail''" qu'il ne faut surtout pas taxer car il est l'outil de production nationale ;
* Il était vulnérable à l'exil fiscal. Pire, il l'encourageait car s'exiler permettait, justement, de s'en exonérer. Cela ne fonctionne pas aux USA (car un citoyen américain est redevable de l'impôt aux USA, ou qu'il soit). C'est également le principe mis en place via la taxe Zucman, à ceci près qu'elle est limitée dans le temps (5 ans, qu'on pourrait passer à 10 ans par exemple), dans sa version de 2025 en tout cas. On peut aussi imaginer une disparition progressive de cette taxe (si l'on a vécu 50 ans en France, la 1ere année, on paye 50/51eme, puis 50/52eme, ...). En tout cas, il n'y a aucun droit inaliénable qui admet qu'une fois que l'on a fait fortune, on a le droit à l'exil sans aucune contrepartie (car le droit constitutionnel lié à la propriété privée ne doit pas être une sorte de joker indiscutable. Par exemple, une telle propriété privée n'est certainement pas le fait d'une seule personne (qui a reçu une éducation, qui a vécu dans un environnement propice, qui s'est vue assurer la sécurité de sa personne et ses biens dont ses sociétés, les infrastructures et les services publics ont permis à sa société de se développer, elle a bénéficier des services de santé publics, sa société a prospéré dans un contexte précis, ...etc.) ;
* L'exil fiscal est historiquement peu attaqué. Il était bien trop simple par le passé de dissimuler ses avoirs sur des comptes offshores. Ce qui a tendance à changer progressivement ;
* In fine, l'ISF rapportait ... 0.1% des revenus des plus gros contribuables, du fait des exceptions dont il était truffé.

=== Un principe même bien différent ===
Là où l'ISF repose sur un principe de bouclier fiscal, lié au revenu (qui permettait aux plus malins et aux plus riches de ne déclarer que très peu de revenus), la taxe Zucman en prend le contre-pied : il s'agit d'instaurer un plancher, c'est à dire un seuil minimal empêchant les contribuables concernés de se soustraire à une sorte de minimum.

De plus, la taxe Zucman s'applique à 1800 contribuables, et non 358 000 contribuables. Sa cible est claire.

== Partie IV : Que faire des "''licornes''", ces sociétés extrêmement bien valorisées, mais qui rapportent peu de revenus ? ==
Sur les 1800 foyers fiscaux, quelques dizaines de personnes sont concernées (les autres peuvent donc être soumis sans encombres à cette taxe, sans catastrophe). Il peut faire grincer des dents, car les concernés peuvent considérer que cela contrevient à leur droit à la propriété privée.

Avant tout, il s'agit de dire que même sans revenus, ces licornes ont un pouvoir réel. Le meilleur exemple en est peut-être Elon Musk avec son rachat pour 44 milliards de dollars de Twitter, alors même qu'il n'avait pas les liquidités pour le faire. Le prêt associé ne lui a donc pas été très compliqué à obtenir, et ce qu'il a fait du réseau social montre un pouvoir considérable associé : la grande richesse, même sans revenus, même fluctuante, reste une marque de pouvoir conséquent, et doit être considérée comme telle.

En considérant le pouvoir que ce genre de patrimoine peut procurer, il n'y a finalement rien d'extrêmement choquant d'envisager une telle taxe, indépendante des revenus. Il en est de même par exemple pour la taxe foncière : si j'ai un appartement, je paye une taxe foncière dessus. Si j'ai 10 manoirs, je paye 10 taxes foncières.

En d'autres termes, il s'agit vraiment de se poser la question : "Est-il interdit pour toute forme d'autorité de taxer une fortune dès lors qu'elle ne génère pas (encore) de revenus ?"

Dans les faits, il faut considérer le cas, car il mérite qu'on s'y attarde. Rappelons que si les personnes concernées payent déjà suffisamment d'impôts, la taxe sera alors nulle. Et dans le cas où ils en payent une partie, la taxe s'applique à la différence manquante. Mais en imaginant qu'après calcul, la somme soit conséquente, et que les contribuables concernés manquent de liquidités : cela revient aux propriétaires de ces entreprises de se séparer d'une partie de leurs actions. On peut imaginer plusieurs modalités :
* Vendre ces titres aux plus offrants ;
* Acquitter en nature, c'est à dire céder directement les parts, sans les vendre :
** A l’État, qui pourrait les conserver dans un fonds souverain (ce qui contribuerait à diminuer la dette nette nationale par exemple)
** Aux salariés de l'entreprise eux-mêmes (toutes les études empiriques montrent que les salariés plus impliqués et des pouvoirs plus répartis conduisent à davantage de productivité)
** A des résidents français, en interdisant la revente à des non-résidents en France.

In fine, les fondateurs peuvent rester propriétaires, s'ils sont les plus à mêmes de faire fructifier leur outil (Steve Jobs, non-actionnaire d'Apple, a bien été appelé pour en prendre les rennes, et mener l'entreprise au succès qu'on lui connait). D'autant, qu'en y regardant de plus près, qu'une entreprise vaille une fortune, mais soit la propriété d'un seul ou de quelques uns, revient souvent à oublier tout ce qui a permis à cette fortune d'exister, et qui relève souvent de la collectivité, des salariés, et d'un ensemble de conjonctures qui l'ont menée à cet état.

== Partie V : Au cœur de l'argument ==
Il est temps pour les wikinautes de regarder la vidéo proposée en introduction, et de s'en faire un avis à la lumière des informations partagées sur cette page. Ainsi, ils auront une vue éclairée des arguments et de leur contradictoire, et pourront se faire leur propre opinion.

Pour rappel, se rendre sur le lien corrigé (en enlevant donc les espaces) et regarder la vidéo (au moins les premières secondes, de mémoire) rapporte de l'argent à son auteur si la vidéo est monétisée : '''https: //www.youtube.com/watch?v= pncXDm67w0w'''

== Conclusion rapide ==
In fine, les wikinautes attentifs auront surement compris mon point de vue sur le sujet. La taxe Zucman vient rétablir un principe minimal d'équité sur le sujet de l'imposition des contribuables français. Je suis fondamentalement, mais aussi selon moi, rationnellement, pour l'établissement d'un tel mécanisme qui est un strict minimum du modèle social dans lequel je souhaite vivre.

S'ils le souhaitent, les wikinautes pourront consulter :

[[La France est championne du monde des impôts ? | La France : championne du monde des impôts ?]]<br>
[[Nos pays sont de plus en plus riches, le niveau de vie augmente, alors arrêtons de nous plaindre ? | Inégalités mondiales]]<br>
[[PIB_:_Quelques_notions | Quelques notions de PIB]]

== Sources ==
<references />

[[Catégorie:Argument]]
[[Catégorie:Économie]]
[[Catégorie:Politique]]