« Une introduction à la Sécurité Sociale » : différence entre les versions

De Notes Economiques et Politiques
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== 5 branches ==
== 6 branches ==
Nul ne peut évoquer les prélèvements obligatoires sans parler de la Sécurité Sociale. Notons qu'il faut bien la distinguer de l'Etat à proprement parler. En effet, la Sécurité Sociale est un '''ensemble d'institutions et d'organismes en majorité publics'''. Elle a pour but de préserver la populations des ''risques sociaux'' et se décline en 5 grandes branches <ref>3 Minutes pour comprendre : https://www.securite-sociale.fr/la-secu-cest-quoi/3-minutes-pour-comprendre</ref> :
Nul ne peut évoquer les prélèvements obligatoires sans parler de la Sécurité Sociale. Notons qu'il faut bien la distinguer de l'Etat à proprement parler. En effet, la Sécurité Sociale est un '''ensemble d'institutions et d'organismes en majorité publics'''. Elle a pour but de préserver la populations des ''risques sociaux'' et se décline en 6 grandes branches <ref>3 Minutes pour comprendre : https://www.securite-sociale.fr/la-secu-cest-quoi/3-minutes-pour-comprendre</ref> :


* La branche '''Famille''' (Caf) aide les familles dans leur vie quotidienne et développe la solidarité envers les personnes vulnérables.
* La branche '''Famille''' (Caf) aide les familles dans leur vie quotidienne et développe la solidarité envers les personnes vulnérables.
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* La branche '''Accidents du travail-maladies professionnelles''' (Cpam, Carsat, ...) gère les risques professionnels auxquels sont confrontés les travailleurs.
* La branche '''Accidents du travail-maladies professionnelles''' (Cpam, Carsat, ...) gère les risques professionnels auxquels sont confrontés les travailleurs.
* La branche '''Retraite''' (Carsat (régions), Cnav (IdF), CGSS/CSS (DOM/POM/...)) verse les pensions aux retraités de l’Industrie, des services et du commerce. Elle suit les salariés tout au long de leur carrière et les aide à préparer leur retraite.
* La branche '''Retraite''' (Carsat (régions), Cnav (IdF), CGSS/CSS (DOM/POM/...)) verse les pensions aux retraités de l’Industrie, des services et du commerce. Elle suit les salariés tout au long de leur carrière et les aide à préparer leur retraite.
* La branche '''Autonomie''' (bien plus récente, elle date de 2021 et est associée à la caisse CNSA - mais qui gère la partie administrative, les revenus étant majoritairement issus de la CSG) gère les dépenses liées à l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.
* La branche '''Recouvrement''' (Urssaf) qui, à la différence des autres, ne gère pas un risque mais collecte les cotisations et contributions sociales pour les redistribuer au bénéfice des autres branches.
* La branche '''Recouvrement''' (Urssaf) qui, à la différence des autres, ne gère pas un risque mais collecte les cotisations et contributions sociales pour les redistribuer au bénéfice des autres branches.
* ''Nota : entre parenthèses figurent les caisses et organismes qui gèrent lesdites branches''
* ''Nota : entre parenthèses figurent les caisses et organismes qui gèrent lesdites branches''


== Des revenus, et leur source ==
== Des revenus, et leur source ==
=== Recettes ===
Ses recettes <ref>Chiffres clés 2019 : https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/DSS/2020/CHIFFRES%20CLES%202020%20ED2019.pdf</ref> :
Ses recettes <ref>Chiffres clés 2019 : https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/DSS/2020/CHIFFRES%20CLES%202020%20ED2019.pdf</ref> :


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* Le budget de l’État avant prélèvement, en 2019, s'élevait à 291.3 Mds €. La Sécurité Sociale gère donc un budget entre 1.5 à 2 fois plus conséquent <ref>Budget de l'Etat voté pour 2019 : https://www.budget.gouv.fr/documentation/file-download/534</ref>.
* Le budget de l’État avant prélèvement, en 2019, s'élevait à 291.3 Mds €. La Sécurité Sociale gère donc un budget entre 1.5 à 2 fois plus conséquent <ref>Budget de l'Etat voté pour 2019 : https://www.budget.gouv.fr/documentation/file-download/534</ref>.


Ces recettes proviennent notamment de différentes caisses gérant les branches, réparties comme suit <ref>Rapport Sécurité sociale (voir page 37 les recettes nettes de 2019 + page 41 le graphique) : https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/CCSS/2020/RAPPORT%20CCSS%20JUIN%202020.pdf</ref> :
=== Caisses et répartition ===
Ces recettes proviennent notamment de différentes caisses gérant les branches, réparties comme suit en 2020 :<ref>Rapport Sécurité sociale (voir page 37 les recettes nettes de 2019 + page 41 le graphique) : https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/CCSS/2020/RAPPORT%20CCSS%20JUIN%202020.pdf</ref> :


* Vieillesse : 43%
* Vieillesse : 43%
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* AT-MP : 6%
* AT-MP : 6%


En 2022<ref>Rapport Sécurité sociale (voir page 40 et suivantes les recettes nettes de 2022 + page 45 le graphique) : https://contrib.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/CCSS/2023/CCSS-Sept2023.pdf</ref>, on aura plutôt :
* Vieillesse : 54%
* Maladie : 29%
* Famille : 12%
* AT-MP : 5%
* Autonomie : ''Non-affiché. Mais notons que les recettes proviennent en grande partie de la CSG. Et 0% proviennent de cotisations sociales.''
=== Sources des recettes ===
==== Cotisations, impôts et taxes ====
Notons que nous avons dit que ces recettes proviennent ''notamment'' des cotisations. Car oui, les recettes peuvent parfois également provenir d'autres sources, comme la CSG, ou encore la TVA...
Notons que nous avons dit que ces recettes proviennent ''notamment'' des cotisations. Car oui, les recettes peuvent parfois également provenir d'autres sources, comme la CSG, ou encore la TVA...
En 2022<ref>Recettes des ASSO (Administrations de Sécurité SOciales) : https://evaluation.securite-sociale.fr/home/financement/1.3.1.%20Recettes%20des%20administrati.html</ref> :
* '''55%''' des recettes proviennent des '''cotisations sociales''' (donc des travailleurs - et leurs employeurs) :
** 38% des recettes totales sont à la charge des employeurs ;
** 17% des recettes totales sont à la charge des salariés ;
* '''37%''' des recettes proviennent des '''impôts et taxes''' explicitement affectés aux recettes :
** 20% des recettes totales proviennent d'ailleurs de la CSG ;
* '''5%''' proviennent des '''transferts consolidés et autres recettes''' (grossièrement résumé, c'est la "''tambouille interne de l’État''"
''Notons que le total ne fait pas 100%, dû probablement aux arrondis, mais les ordres de grandeur sont suffisants pour se faire une idée assez bonne du sujet''.
==== Remarques ====
Notons que depuis leur création, la Sécurité Sociale et sa structure ont évolué (encore récemment, la branche Autonomie a été créée en 2021 par exemple, et consolidée en 2024), et il convient de constater ces changements pour en adresser éventuellement la critique. Historiquement, elle a été pensée comme solidaire, entre travailleurs, et nous pouvons constater qu'aujourd'hui l’État comme le patronat interviennent également dans son architecture.
Également, il faut noter sur ces dernières années une diminution de la part des cotisations employeurs et une augmentation de la part des taxes et impôts dans les recettes de la Sécurité Sociale. Notons cependant qu'une grande part des impôts en question concernent la CSG, qui elle-même est pour large part prélevée sur les salaires, et présente des caractéristiques similaires aux cotisations. Néanmoins, il y a bien des changements et une bascule dans la philosophie de la Sécurité Sociale.
Les wikinautes pourront avoir la curiosité de s'interroger si ces changements leur semblent intéressants et aller dans le bon sens, et souhaiteraient pousser/accélérer ces actions, ou au contraire repenser la façon dont la Sécurité Sociale fonctionne et est architecturée aujourd'hui.


== Des régimes complémentaires ==
== Des régimes complémentaires ==
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== Le chômage, un sujet primordial ==
== Le chômage, un sujet primordial ==
Un mot tout de même sur l'Assurance Chômage, gérée par l'UNEDIC <ref>Les paramètres utiles Juillet 2020 : https://www.unedic.org/sites/default/files/2020-07/Les%20parametres%20utiles%20-%20juillet%202020.pdf</ref>. Les cotisations proviennent :
Un mot tout de même sur l'Assurance Chômage (''qui ne fait donc pas partie des branches de la Sécurité Sociale''), gérée par l'UNEDIC <ref>Les paramètres utiles Juillet 2020 : https://www.unedic.org/sites/default/files/2020-07/Les%20parametres%20utiles%20-%20juillet%202020.pdf</ref>. Les cotisations proviennent :


* Des côtisations patronales
* Des cotisations patronales
* De la CSG (Contribution Sociale Généralisée)
* De la CSG (Contribution Sociale Généralisée)


Ce sont <ref> Qui fait quoi dans l'assurance chômage : https://www.unedic.org/a-propos/qui-fait-quoi-dans-lassurance-chomage</ref><ref> Quel est le rôle de l'Unedic : https://www.unedic.org/indemnisation/vos-questions-sur-indemnisation-assurance-chomage/quel-est-le-role-de-lunedic-par</ref> :
Ce sont <ref> Qui fait quoi dans l'assurance chômage : https://www.unedic.org/a-propos/qui-fait-quoi-dans-lassurance-chomage</ref><ref> Quel est le rôle de l'UNEDIC : https://www.unedic.org/indemnisation/vos-questions-sur-indemnisation-assurance-chomage/quel-est-le-role-de-lunedic-par</ref> :


* Les URSSAF qui collectent les cotisations
* Les URSSAF qui collectent les cotisations
* Pôle Emploi qui calcule et verse les côtisations pour le compte de l'UNEDIC
* Pôle Emploi qui calcule et verse les cotisations pour le compte de l'UNEDIC
* L'UNEDIC, en simplifiant, gère la bonne marche de l'ensemble et inscrit les règles suite aux discussions avec l'ensemble des partenaires (sociaux, Etat, Pôle Emploi)
* L'UNEDIC, en simplifiant, gère la bonne marche de l'ensemble et inscrit les règles suite aux discussions avec l'ensemble des partenaires (sociaux, État, Pôle Emploi)


== Annexes ==
== Annexes ==
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[https://www.securite-sociale.fr/la-secu-en-detail/europe-et-international/les-acteurs-qui-fait-quoi Les acteurs de la Sécurité Sociale]
[https://www.securite-sociale.fr/la-secu-en-detail/europe-et-international/les-acteurs-qui-fait-quoi Les acteurs de la Sécurité Sociale]


Enfin, tout ceci date d'avant les réformes macronistes récentes...
Enfin, tout ceci date d'avant les réformes macronistes récentes (2024)...


== Sources ==
== Sources ==

Dernière version du 29 août 2024 à 16:04

6 branches

Nul ne peut évoquer les prélèvements obligatoires sans parler de la Sécurité Sociale. Notons qu'il faut bien la distinguer de l'Etat à proprement parler. En effet, la Sécurité Sociale est un ensemble d'institutions et d'organismes en majorité publics. Elle a pour but de préserver la populations des risques sociaux et se décline en 6 grandes branches [1] :

  • La branche Famille (Caf) aide les familles dans leur vie quotidienne et développe la solidarité envers les personnes vulnérables.
  • La branche Maladie (Cpam, Carsat, ...) permet à chacun de se faire soigner selon ses besoins.
  • La branche Accidents du travail-maladies professionnelles (Cpam, Carsat, ...) gère les risques professionnels auxquels sont confrontés les travailleurs.
  • La branche Retraite (Carsat (régions), Cnav (IdF), CGSS/CSS (DOM/POM/...)) verse les pensions aux retraités de l’Industrie, des services et du commerce. Elle suit les salariés tout au long de leur carrière et les aide à préparer leur retraite.
  • La branche Autonomie (bien plus récente, elle date de 2021 et est associée à la caisse CNSA - mais qui gère la partie administrative, les revenus étant majoritairement issus de la CSG) gère les dépenses liées à l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.
  • La branche Recouvrement (Urssaf) qui, à la différence des autres, ne gère pas un risque mais collecte les cotisations et contributions sociales pour les redistribuer au bénéfice des autres branches.
  • Nota : entre parenthèses figurent les caisses et organismes qui gèrent lesdites branches

Des revenus, et leur source

Recettes

Ses recettes [2] :

  • 532 Mds € de recettes recouvrées en 2019
  • Leur valeur NETTE s'élève à 402,576 Mds € nets en 2019 [3]. Ils sont appelés les produits consolidés du régime général.

Deux remarques d'intérêt à ce stade à nos yeux :

  • Il s'agit de plus de 20% du PIB
  • Le budget de l’État avant prélèvement, en 2019, s'élevait à 291.3 Mds €. La Sécurité Sociale gère donc un budget entre 1.5 à 2 fois plus conséquent [4].

Caisses et répartition

Ces recettes proviennent notamment de différentes caisses gérant les branches, réparties comme suit en 2020 :[5] :

  • Vieillesse : 43%
  • Maladie : 36%
  • Famille : 15%
  • AT-MP : 6%

En 2022[6], on aura plutôt :

  • Vieillesse : 54%
  • Maladie : 29%
  • Famille : 12%
  • AT-MP : 5%
  • Autonomie : Non-affiché. Mais notons que les recettes proviennent en grande partie de la CSG. Et 0% proviennent de cotisations sociales.

Sources des recettes

Cotisations, impôts et taxes

Notons que nous avons dit que ces recettes proviennent notamment des cotisations. Car oui, les recettes peuvent parfois également provenir d'autres sources, comme la CSG, ou encore la TVA...

En 2022[7] :

  • 55% des recettes proviennent des cotisations sociales (donc des travailleurs - et leurs employeurs) :
    • 38% des recettes totales sont à la charge des employeurs ;
    • 17% des recettes totales sont à la charge des salariés ;
  • 37% des recettes proviennent des impôts et taxes explicitement affectés aux recettes :
    • 20% des recettes totales proviennent d'ailleurs de la CSG ;
  • 5% proviennent des transferts consolidés et autres recettes (grossièrement résumé, c'est la "tambouille interne de l’État"

Notons que le total ne fait pas 100%, dû probablement aux arrondis, mais les ordres de grandeur sont suffisants pour se faire une idée assez bonne du sujet.

Remarques

Notons que depuis leur création, la Sécurité Sociale et sa structure ont évolué (encore récemment, la branche Autonomie a été créée en 2021 par exemple, et consolidée en 2024), et il convient de constater ces changements pour en adresser éventuellement la critique. Historiquement, elle a été pensée comme solidaire, entre travailleurs, et nous pouvons constater qu'aujourd'hui l’État comme le patronat interviennent également dans son architecture.

Également, il faut noter sur ces dernières années une diminution de la part des cotisations employeurs et une augmentation de la part des taxes et impôts dans les recettes de la Sécurité Sociale. Notons cependant qu'une grande part des impôts en question concernent la CSG, qui elle-même est pour large part prélevée sur les salaires, et présente des caractéristiques similaires aux cotisations. Néanmoins, il y a bien des changements et une bascule dans la philosophie de la Sécurité Sociale.

Les wikinautes pourront avoir la curiosité de s'interroger si ces changements leur semblent intéressants et aller dans le bon sens, et souhaiteraient pousser/accélérer ces actions, ou au contraire repenser la façon dont la Sécurité Sociale fonctionne et est architecturée aujourd'hui.

Des régimes complémentaires

Lorsqu'on évoque ces branches et ces chiffres, il faut noter que nous parlons principalement du Régime Général de la Sécurité Sociale qui concerne les quelques 88% de la population active (dont les travailleurs indépendants depuis le 1er janvier 2018). A celui-ci s'ajoutent donc d'autres régimes, comme le régime agricole (5%) géré par le MSA ou les régimes spéciaux (7%) (il y en a 27 en tout à la date du 1er Mai 2024) [8]

Enfin, on parle ici des régimes obligatoires de base gérés par la Sécurité sociale, mais certains régimes complémentaires fournissent des services supplémentaires :

  • Certains sont obligatoires :
    • Comme l'Assurance chômage (UNEDIC)
    • Les retraites complémentaires des salariés du privé
  • Certains sont facultatifs :
    • Mutuelles de santé
    • Assurances privées
    • Prévoyance
    • ...

Le chômage, un sujet primordial

Un mot tout de même sur l'Assurance Chômage (qui ne fait donc pas partie des branches de la Sécurité Sociale), gérée par l'UNEDIC [9]. Les cotisations proviennent :

  • Des cotisations patronales
  • De la CSG (Contribution Sociale Généralisée)

Ce sont [10][11] :

  • Les URSSAF qui collectent les cotisations
  • Pôle Emploi qui calcule et verse les cotisations pour le compte de l'UNEDIC
  • L'UNEDIC, en simplifiant, gère la bonne marche de l'ensemble et inscrit les règles suite aux discussions avec l'ensemble des partenaires (sociaux, État, Pôle Emploi)

Annexes

ANNEXE : Un lien à consulter à l'occasion, qui décrit qui sont les décideurs (et qui les nomme) au sein de la Commission des Comptes de la Sécurité Sociale :

Les comptes de la Sécurité Sociale

Et un autre qui décrit qui fait quoi :

Les acteurs de la Sécurité Sociale

Enfin, tout ceci date d'avant les réformes macronistes récentes (2024)...

Sources

  1. ↑ 3 Minutes pour comprendre : https://www.securite-sociale.fr/la-secu-cest-quoi/3-minutes-pour-comprendre
  2. ↑ Chiffres clés 2019 : https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/DSS/2020/CHIFFRES%20CLES%202020%20ED2019.pdf
  3. ↑ Budget de l'Etat voté pour 2019 : https://www.budget.gouv.fr/documentation/file-download/534
  4. ↑ Budget de l'Etat voté pour 2019 : https://www.budget.gouv.fr/documentation/file-download/534
  5. ↑ Rapport Sécurité sociale (voir page 37 les recettes nettes de 2019 + page 41 le graphique) : https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/CCSS/2020/RAPPORT%20CCSS%20JUIN%202020.pdf
  6. ↑ Rapport Sécurité sociale (voir page 40 et suivantes les recettes nettes de 2022 + page 45 le graphique) : https://contrib.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/CCSS/2023/CCSS-Sept2023.pdf
  7. ↑ Recettes des ASSO (Administrations de Sécurité SOciales) : https://evaluation.securite-sociale.fr/home/financement/1.3.1.%20Recettes%20des%20administrati.html
  8. ↑ Les régimes de la Sécurité Sociale : https://www.securite-sociale.fr/la-secu-cest-quoi/organisation/les-regimes
  9. ↑ Les paramètres utiles Juillet 2020 : https://www.unedic.org/sites/default/files/2020-07/Les%20parametres%20utiles%20-%20juillet%202020.pdf
  10. ↑ Qui fait quoi dans l'assurance chômage : https://www.unedic.org/a-propos/qui-fait-quoi-dans-lassurance-chomage
  11. ↑ Quel est le rôle de l'UNEDIC : https://www.unedic.org/indemnisation/vos-questions-sur-indemnisation-assurance-chomage/quel-est-le-role-de-lunedic-par
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