Acteurs économiques : L’État

Revenus

L’État est un autre grand acteur économique. Il est principalement subventionné par l'impôt. Les principaux sont dans l'ordre décroissant de sources de revenus (recettes 2019 en valeurs nettes) :

• La TVA (129.2 Mds €) | 47%
• L'Impôt sur le revenu (70.4 Mds €) | 26%
• L'Impôt sur les sociétés (31.5 Mds €) | 11.5%
• La TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energetiques) (13.1 Mds €) | 5%. Selon une source récente, nous pouvons constater que la taxe foncière vient égaler cette valeur aujourd'hui
• Le reste représente 29.3 Mds € (10.5%).

Tout ceci représente donc en net un total pour 2019 de 273.5 Mds €. (Rappelons afin juste d'avoir un ordre de grandeur que le PIB de 2019 s'éleve à 2425,7 Mds €)

Dépenses

En contrepartie, l’État :

• Verse des traitements aux fonctionnaires
• Procède à des investissements
• Verse des aides aux particuliers ou des subventions aux entreprises

Son rôle est complété par l'action de la Sécurité Sociale, qui mérite un chapitre dédié.

Répartition - idées générales

Enfin, la question des impôts et de leur répartition est centrale en politique, et pose un certain nombre de questions dont les réponses sont complexes, évolutives, et provoqueront des désaccords, comme :

• L’État doit-il intervenir fortement dans les rapports des acteurs économiques, ou au contraire laisser la liberté à chacun des acteurs d'agir ?
• Les impôts doivent-ils être allégés afin d'augmenter la capacité d'investissement et de consommation de chacun ou doivent-ils être alourdis pour mieux subvenir aux besoins de tous ?
• Doit-on répartir les impôts et taxes autrement, tant dans les recettes que leurs dépenses ?
• De même pour les cotisations sociales ?
• En notant que certaines taxes sont régressives par construction (c'est à dire que leur part dans le revenu des ménages diminue à mesure que ces revenus augmentent - certaines taxes touchent ainsi plus durement les revenus modestes, elles sont régressives) :
  • Qui paye quoi dans les grandes lignes ?
  • Dans les faits ?
• ...

Comparaison entre deux méthodes

A titre d'exemple, le site du gouvernement en 2020 répartit les impôts en 4 grandes familles :

• Facteurs de production (45% de l'ensemble des prélèvements)
  • Cotisations sociales (37%) < Notons que cette partie concerne donc le volet Sécurité Sociale
  • Cotisation foncière des entreprises (0.7%)
  • Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (1.4%)
  • Taxe sur les salaires (1.3%)
  • Autres (4.6%)
• Fiscalité indirecte (26%)
  • TVA (15.6%)
  • TICPE (2.9%)
  • Taxe sur les transactions immo (1.4%)
  • Taxes sur les tabacs et alcool (1.6%)
  • Autres (5.5%)
• Prélèvements sur revenus et profits (23%)
  • CSG et prélèvements sociaux (11.1%)
  • Impôt sur le revenu (IRPP) (7%)
  • Impôt sur les sociétés (3.7%)
  • Autres (1.2%)
• Autres impôts directs sur les ménages (6%)
  • Taxe Foncière (3.2%)
  • Taxe Habitation (1.8%)
  • Impôts sur les dons et successions (1.3%)
• NOTA : le petit écart de pourcentage sur le total provient des quelques approximations dans les pourcentages

En revanche, la répartition est choisie différemment par exemple ici, avec des proportions basées sur des chiffres de 2010  :

• Cotisations sociales & taxes sur salaires (46% de l'ensemble des prélèvements)
• Impôts sur la consommation (TVA et autres impôts indirects) (26%)
• Impôts sur le revenu (18%)
• Impôts sur le capital (8%)

Cette autre répartition permet alors la critique de certains impôts, en soulignant leur dégressivité (ou au contraire de louer la progressivité de certains prélèvements), ou encore de mieux étudier la répartition des impôts entre revenus du travail et du capital.

NOTA : Nous avons multiplié par deux les proportions pour pouvoir comparer avec les chiffres gouvernementaux et donner des ordres de grandeur équivalents