La France est championne du monde des impôts ?

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L'OCDE publie en 2020 un rapport sur l'année 2018. Certaines presses diront que la France est alors la championne du monde des prélèvements obligatoires [1][2][3].

Le rapport en question [4] contient notamment ce graphique, qui représente le pourcentage des revenus confondus des taxes/impôts/cotisations/prélèvements en proportion du PIB du pays [5] :

OCDE - Rapport 2018 - Revenus en parts de PIB

OCDE

L'OCDE est l'Organisation de Coopération & de Développement Économiques [6]. Elle a pris plusieurs noms au cours de son histoire, et a été formée en 1948 (sous le nom d'OECE). Son siège social est à Paris. Elle est surtout composée des pays industrialisés et dits développés, et représente 38 pays en 2021.

Table : Wikipedia - Pays membres de l'OCDE - 03 Mai 2023
Pays Date d'adhésion Zone Langue(s)
Allemagne* 27 septembre 1961 Europe Allemand
Australie 7 juin 1971 Océanie Anglais
Autriche* 29 septembre 1961 Europe Allemand
Belgique* 13 septembre 1961 Europe Français, néerlandais, allemand
Canada* 10 avril 1961 Amérique N. Anglais, français
Chili 7 mai 2010 Amérique S. Espagnol
Colombie 28 avril 2020 Amérique S. Espagnol
Corée du Sud 12 décembre 1996 Asie Coréen
Costa Rica 25 mai 2021 Amérique C. Espagnol
Danemark* 30 mai 1961 Europe Danois
Espagne* 3 aout 1961 Europe Espagnol, catalan, basque
Estonie 9 décembre 2010 Europe Estonien
États-Unis* 12 avril 1961 Amérique N. Anglais, espagnol
Finlande 28 janvier 1969 Europe Finnois, suédois
France* 7 aout 1961 Europe Français
Grèce* 27 septembre 1961 Europe Grec
Hongrie 7 mai 1996 Europe Hongrois
Irlande* 17 aout 1961 Europe Irlandais, anglais
Islande* 5 juin 1961 Europe Islandais
Israël 7 septembre 2010 Asie Hébreu, arabe
Italie* 29 mars 1962 Europe Italien
Japon 28 avril 1964 Asie Japonais
Lettonie 1er juillet 2016 Europe Letton
Lituanie 5 juillet 2018 Europe Lituanien
Luxembourg* 7 décembre 1961 Europe Français, allemand, luxembourgeois
Mexique 18 mai 1994 Amérique N. Espagnol
Norvège* 4 juillet 1961 Europe Norvégien
Nouvelle-Zélande 29 mai 1973 Océanie Anglais
Pays-Bas* 13 novembre 1961 Europe Néerlandais
Pologne 22 novembre 1996 Europe Polonais
Portugal* 4 aout 1961 Europe Portugais
Slovaquie 14 décembre 2000 Europe Slovaque
Slovénie 21 juillet 2010 Europe Slovène
Suède* 28 septembre 1961 Europe Suédois
Suisse* 28 septembre 1961 Europe Allemand, français, italien, romanche
Royaume-Uni* 2 mai 1961 Europe Anglais
Tchéquie 21 décembre 1995 Europe Tchèque
Turquie* 2 aout 1961 Asie/Europe Turc


Elle est loin de représenter l'intégralité des pays mondiaux, et, selon certains de ses détracteurs, prône un courant de pensée libéral. Par exemple, l'Accord Multilatéral sur l'Investissement (AMI) a été négocié entre 1995 et 1997 entre les 29 pays membres de l'époque de manière non-publique, et propose une libéralisation accrue des échanges (le texte ayant été finalement rendu public). Finalement, le texte ne sera pas ratifié (la France sous gouvernement Jospin se retirant des négociations)

Notons que l'OCDE représente donc (à l'époque du rapport 2018 publié en 2020) 39 pays, et non "le monde", même si elle représente en 2009 80% du PNB mondial.

2022

L'assertion n'est plus vraie (si tant est qu'elle l'ait vraiment été au sens littéral du terme) au sein de l'OCDE, car bien que la France ait occupé la première place du classement des pays de l'OCDE de 2013 à 2019, c'est le Danemark qui lui a succédé sur ces dernières années.

Ces pays sont-ils comparables ?

Le classement des pays de manière brute est intéressant, mais cache des disparités. Par exemple, l'Australie et la Nouvelle-Zélande n'ont pas de cotisations sociales dans cette comparaison. Voici les classements de la France, selon les types de prélèvements :

  • Personal income tax : 27ème (5 points de moins que la moyenne OCDE)
  • Corporate income tax : 35ème (4 points de moins que la moyenne OCDE)
  • Social security contribution : 8ème (10 points de plus que la moyenne OCDE)
  • Property taxes : 8ème (4 points de plus que la moyenne OCDE)
  • Taxes on goods and services : 33ème (8 points de moins que la moyenne OCDE)

Voici en substance la répartition en graphique :

OCDE - Rapport 2018 : Quelles sont les sources des revenus ?

Conclusion

Affirmer une assertion pareille n'est pas objectif :

  • La source est l'OCDE, qui est loin d'être un organisme considéré comme indépendant et apolitique ;
  • Bien que la France soit sur le podium depuis des années, elle n'est plus, stricto sensu, la championne ;
  • L'OCDE, bien que représentant les pays développés et une grosse part de la production de richesses (au sens PNB du terme) ne représente pas plus de 40 pays dans le monde. On ne peut pas affirmer qu'un état serait "champion du monde" dans ce contexte ;
  • Les prélèvements en question regroupent les impôts, les taxes, mais aussi les cotisations, qui n'ont pas la même importance suivant les pays (certains n'ayant carrément pas de couverture sociale publique) ;
  • Il reste clair que le niveau de cotisations globales en France est élevé comparativement à la plupart des pays développés. Néanmoins, on pourra s'intéresser plus avant à la part des prélèvements pour chacun de ces types d'impôts :
    • est-ce normal que l'impôt sur les sociétés soit si faible que la France semble en-dessous de la moyenne de l'OCDE ?
    • Souhaite-t-on réellement réduire la couverture sociale française ?
    • Souhaite-t-on réduire les revenus et cotisations, et de fait le budget de l’État et des caisses sociales ?
    • Comment répartit-on alors le budget restant ? Ou, dit autrement, ou dépenserons-nous moins ?
    • Ne devrions-nous pas nous intéresser plutôt à la répartition de ces recettes ?
      • Plus d'écoles ?
      • Plus d'hôpitaux ?
      • Plus d'armement ?
      • Plus de retraites ?
      • Plus de routes ?
      • Plus de transports ?
      • Des salaires de fonctionnaires plus élevés ?
      • Ou moins de tout cela ?
    • ...

Sources