La France est championne du monde des impôts ?
L'OCDE publie en 2020 un rapport sur l'année 2018. Certaines presses diront que la France est alors la championne du monde des prélèvements obligatoires [1][2][3].
Le rapport en question [4] contient notamment ce graphique, qui représente le pourcentage des revenus confondus des taxes/impôts/cotisations/prélèvements en proportion du PIB du pays [5] :
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OCDE
L'OCDE est l'Organisation de Coopération & de Développement Économiques [6]. Elle a pris plusieurs noms au cours de son histoire, et a été formée en 1948 (sous le nom d'OECE). Son siège social est à Paris. Elle est surtout composée des pays industrialisés et dits développés, et représente 38 pays en 2021.
Pays Date d'adhésion Zone Langue(s)
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Allemagne* 27 septembre 1961 Europe Allemand Australie 7 juin 1971 Océanie Anglais Autriche* 29 septembre 1961 Europe Allemand Belgique* 13 septembre 1961 Europe Français, néerlandais, allemand Canada* 10 avril 1961 Amérique N. Anglais, français Chili 7 mai 2010 Amérique S. Espagnol Colombie 28 avril 2020 Amérique S. Espagnol Corée du Sud 12 décembre 1996 Asie Coréen Costa Rica 25 mai 2021 Amérique C. Espagnol Danemark* 30 mai 1961 Europe Danois Espagne* 3 aout 1961 Europe Espagnol, catalan, basque Estonie 9 décembre 2010 Europe Estonien États-Unis* 12 avril 1961 Amérique N. Anglais, espagnol Finlande 28 janvier 1969 Europe Finnois, suédois France* 7 aout 1961 Europe Français Grèce* 27 septembre 1961 Europe Grec Hongrie 7 mai 1996 Europe Hongrois Irlande* 17 aout 1961 Europe Irlandais, anglais Islande* 5 juin 1961 Europe Islandais Israël 7 septembre 2010 Asie Hébreu, arabe Italie* 29 mars 1962 Europe Italien Japon 28 avril 1964 Asie Japonais Lettonie 1er juillet 2016 Europe Letton Lituanie 5 juillet 2018 Europe Lituanien Luxembourg* 7 décembre 1961 Europe Français, allemand, luxembourgeois Mexique 18 mai 1994 Amérique N. Espagnol Norvège* 4 juillet 1961 Europe Norvégien Nouvelle-Zélande 29 mai 1973 Océanie Anglais Pays-Bas* 13 novembre 1961 Europe Néerlandais Pologne 22 novembre 1996 Europe Polonais Portugal* 4 aout 1961 Europe Portugais Slovaquie 14 décembre 2000 Europe Slovaque Slovénie 21 juillet 2010 Europe Slovène Suède* 28 septembre 1961 Europe Suédois Suisse* 28 septembre 1961 Europe Allemand, français, italien, romanche Royaume-Uni* 2 mai 1961 Europe Anglais Tchéquie 21 décembre 1995 Europe Tchèque Turquie* 2 aout 1961 Asie/Europe Turc
Table : Wikipedia - Pays membres de l'OCDE - 03 Mai 2023
Elle est loin de représenter l'intégralité des pays mondiaux, et, selon certains de ses détracteurs, prône un courant de pensée libéral. Par exemple, l'**Accord Multilatéral sur l'Investissement (AMI)** a été négocié entre 1995 et 1997 entre les 29 pays membres de l'époque de manière non-publique, et propose une libéralisation accrue des échanges (le texte ayant été finalement rendu public). Finalement, le texte ne sera pas ratifié (la France sous gouvernement Jospin se retirant des négociations)
Notons que l'OCDE représente donc (à l'époque du rapport 2018 publié en 2020) 39 pays, et non "le monde", même si elle représente en 2009 80% du PNB mondial.
2022
L'assertion n'est plus vraie au sein de l'OCDE, car bien que la France ait occupé la première place de 2013 à 2019, c'est le Danemark qui lui a succédé sur ces dernières années.
Ces pays sont-ils comparables ?
Le classement des pays de manière brute est intéressant, mais cache des disparités. Par exemple, l'Australie et la Nouvelle-Zélande n'ont pas de cotisations sociales dans cette comparaison. Voici les classements de la France, selon les types de prélèvements :
- Personal income tax : 27ème (5 points de moins que la moyenne OCDE)
- Corporate income tax : 35ème (4 points de moins que la moyenne OCDE)
- Social security contribution : 8ème (10 points de plus que la moyenne OCDE)
- Property taxes : 8ème (4 points de plus que la moyenne OCDE)
- Taxes on goods and services : 33ème (8 points de moins que la moyenne OCDE)
Voici en substance la répartition en graphique :
Conclusion
Affirmer une assertion pareille n'est pas objectif :
- La source est l'OCDE, qui est loin d'être un organisme considéré comme indépendant et apolitique ;
- Bien que la France soit sur le podium depuis des années, elle n'est plus, stricto sensu, la championne ;
- L'OCDE, bien que représentant les pays développés et une grosse part de la production de richesses (au sens PNB du terme) ne représente pas plus de 40 pays dans le monde. On ne peut pas affirmer qu'un état serait "champion du monde" dans ce contexte ;
- Les prélèvements en question regroupent les impôts, les taxes, mais aussi les cotisations, qui n'ont pas la même importance suivant les pays (certains n'ayant carrément pas de couverture sociale publique) ;
- Il conviendra donc plutôt de s'intéresser à la part des prélèvements pour chacun de ces types d'impôts :
- est-ce normal que l'impôt sur les sociétés soit si faible que la France semble en-dessous de la moyenne de l'OCDE ?
- Souhaite-t-on réellement réduire la couverture sociale française ?
- ...
Sources
- ↑ Article Ouest France : https://www.ouest-france.fr/economie/impots-fiscalite/malgre-la-baisse-d-impots-la-france-garde-son-titre-de-championne-du-monde-des-prelevements-6641975
- ↑ Article La Dépêche : https://www.ladepeche.fr/2020/09/04/selon-locde-la-france-est-championne-du-monde-des-impots-et-de-la-depense-publique-9050260.php
- ↑ Article Le Figaro : https://www.lefigaro.fr/conjoncture/la-france-toujours-championne-des-impots-20191205
- ↑ Rapport OCDE revenus fiscaux 2018 : https://www.oecd-ilibrary.org/sites/c9ee7031-en/index.html?itemId=/content/component/c9ee7031-en
- ↑ Graphique OCDE des revenus fiscaux 2018 : https://doi.org/10.1787/888934158233
- ↑ L'OCDE selon wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Organisation_de_coop%C3%A9ration_et_de_d%C3%A9veloppement_%C3%A9conomiques