Une introduction à la Sécurité Sociale

5 branches

Nul ne peut évoquer les prélèvements obligatoires sans parler de la Sécurité Sociale. Notons qu'il faut bien la distinguer de l'Etat à proprement parler. En effet, la Sécurité Sociale est un ensemble d'institutions et d'organismes en majorité publics. Elle a pour but de préserver la populations des risques sociaux et se décline en 5 grandes branches  :

• La branche Famille (Caf) aide les familles dans leur vie quotidienne et développe la solidarité envers les personnes vulnérables.
• La branche Maladie (Cpam, Carsat, ...) permet à chacun de se faire soigner selon ses besoins.
• La branche Accidents du travail-maladies professionnelles (Cpam, Carsat, ...) gère les risques professionnels auxquels sont confrontés les travailleurs.
• La branche Retraite (Carsat (régions), Cnav (IdF), CGSS/CSS (DOM/POM/...)) verse les pensions aux retraités de l’Industrie, des services et du commerce. Elle suit les salariés tout au long de leur carrière et les aide à préparer leur retraite.
• La branche Recouvrement (Urssaf) qui, à la différence des autres, ne gère pas un risque mais collecte les cotisations et contributions sociales pour les redistribuer au bénéfice des autres branches.
• Nota : entre parenthèses figurent les caisses et organismes qui gèrent lesdites branches

Des revenus, et leur source

Ses recettes  :

• 532 Mds € de recettes recouvrées en 2019
• Leur valeur NETTE s'élève à 402,576 Mds € nets en 2019 . Ils sont appelés les produits consolidés du régime général.

Deux remarques d'intérêt à ce stade à nos yeux :

• Il s'agit de plus de 20% du PIB
• Le budget de l’État avant prélèvement, en 2019, s'élevait à 291.3 Mds €. La Sécurité Sociale gère donc un budget entre 1.5 à 2 fois plus conséquent .

Ces recettes proviennent de différentes caisses gérant les branches, réparties comme suit  :

• Vieillesse : 43%
• Maladie : 36%
• Famille : 15%
• AT-MP : 6%

Des régimes complémentaires

Lorsqu'on évoque ces branches et ces chiffres, il faut noter que nous parlons principalement du Régime Général de la Sécurité Sociale qui concerne les quelques 88% de la population active (dont les travailleurs indépendants depuis le 1er janvier 2018). A celui-ci s'ajoutent donc d'autres régimes, comme le régime agricole (5%) géré par le MSA ou les régimes spéciaux (7%) (il y en a 27 en tout)

Enfin, on parle ici des régimes obligatoires de base gérés par la Sécurité sociale, mais certains régimes complémentaires fournissent des services supplémentaires :

• Certains sont obligatoires :
  • Comme l'Assurance chômage (UNEDIC)
  • Les retraites complémentaires des salariés du privé
• Certains sont facultatifs :
  • Mutuelles de santé
  • Assurances privées
  • Prévoyance
  • ...

Le chômage, un sujet primordial

Un mot tout de même sur l'Assurance Chômage, gérée par l'UNEDIC . Les cotisations proviennent :

• Des côtisations patronales
• De la CSG (Contribution Sociale Généralisée)

Ce sont  :

• Les URSSAF qui collectent les cotisations
• Pôle Emploi qui calcule et verse les côtisations pour le compte de l'UNEDIC
• L'UNEDIC, en simplifiant gère la bonne marche de l'ensemble et inscrit les règles suite aux discussions avec l'ensemble des partenaires (sociaux, Etat, Pôle Emploi)

Annexes

ANNEXE : Un lien à consulter à l'occasion, qui décrit qui sont les décideurs (et qui les nomme) au sein de la Commission des Comptes de la Sécurité Sociale :

Les comptes de la Sécurité Sociale

Et un autre qui décrit qui fait quoi :

Les acteurs de la Sécurité Sociale

Enfin, tout ceci date d'avant les réformes macronistes récentes...